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Travaux Gare - Allée des Marronniers

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Information aux riverains pour travaux gênants

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ACM d'hiver : inscriptions à partir du 3/02

La Ville ouvrira les inscriptions à l'Accueil de loisirs pour les vacances d'hiver 2020 à partir du lundi 3 février, à l'accueil de la Mairie.

L'ACM sera ouvert du 24 février a...

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Guide des droits et des démarches administratives

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Question-réponse

Voyage avec l'un des parents

Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

Si l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , une carte d'identité valide est suffisante.

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),

  • soit un passeport individuel valide et un visa.

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale portent un nom différent.

Certains pays peuvent exiger la preuve que l'autre parent autorise le voyage. Par exemple, l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse .

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Voyage seul ou avec une autre personne

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination

    Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport)

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa 15646*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de l'autorité parentale.

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa 15646*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale.

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa 15646*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Les règles sont différentes si l'enfant, qui vit en France, voyage avec l'un de ses parents ou pas.

Modifié le 25/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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