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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
Question-réponse

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation, appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.

Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :

Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

Exemple
A 11 A

Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.

Exemple
AA-111-AA

Le numéro SIV est attribué chronologiquement :

  • lors de la 1ère immatriculation d'un nouveau véhicule

  • ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.

À savoir
certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de I ni de O. De même, vous ne trouverez pas de U pour éviter des confusions avec le V.

Si vous avez un ancien numéro dit FNI (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV dans les situations suivantes : 

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez faire une demande en utilisant le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-adem
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra sélectionner la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France", puis la sous-catégorie "Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni de certificat d'immatriculation au format SIV)".

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation SIV (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

À noter
il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques (également appelée doublette).
Modifié le 09/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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