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Le marché hebdomadaire investit la Place de l'Église

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Guide des droits et des démarches administratives

Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Question-réponse

Cas général

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il est susceptible de causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages survenus du fait de votre animal.

Chien susceptible d'être dangereux

Si vous envisagez d'avoir un chien susceptible d'être dangereux, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

Modifié le 07/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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