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Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Question-réponse

Oui, si les travailleurs sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (par exemple, des lunettes de protection). Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise et son activité.

Dans toute autre situation, l'employeur doit seulement mettre à la disposition des salariés un meuble de rangement sécurisé (par exemple, avec cadenas) dédié au rangement des effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Dans tous les cas, le vestiaire collectif doit répondre à certaines normes, il est notamment :

  • réservé à cet usage et d'une surface suffisante,

  • isolé des locaux de travail et de stockage (mais placé à proximité du passage du personnel),

  • convenablement chauffé et aéré,

  • équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas),

  • entretenu et nettoyé régulièrement.

Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

Rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.

À noter
l'employeur est considéré comme dépositaire des vêtements personnels déposés par les travailleurs dans leur vestiaire. Il en est donc responsable.
Modifié le 05/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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