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Travaux de la halte ferroviaire

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Bienvenue aux nouveaux arrivants

Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !

L'équipe municipale prête une attention toute particulière à l'accueil de nouveaux arr...

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Guide des droits et des démarches administratives

Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
Question-réponse

Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément d'impôt s'ils constatent des erreurs dans votre déclaration. Ils doivent cependant respecter un certain délai, appelé délai de reprise, qui dépend du type d'impôt concerné.

Les services des impôts doivent respecter les délais suivants :

  • Pour une erreur dont vous n'êtes pas responsable, les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi.

  • Pour une réduction ou exonération qui vous a été accordée à tort, les services des impôts ont jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie.

  • Pour une erreur dont vous êtes responsable (défaut ou inexactitude de la déclaration), il n'y a pas de délai. Les services peuvent ainsi vous demander un supplément à tout moment.

Les services des impôts peuvent vous réclamer un supplément d'impôt jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 13/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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