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Flash Info

GARE : en raison des travaux, l'accès au parking sud côté gare sera fermé du 14/10 au 04/11. Stationnement possible côté nord parking impasse des fleurs.

Festival Juste pour Deux Mains

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ACM d'automne : inscriptions à partir du 30/09

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Fermeture exceptionnelle déchetterie Cournon-Lempdes

Du 18 au 29 novembre prochain, la déchetterie sera exceptionnellement fermée afin de réaliser des travaux sur la voirie d'accès.

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Actu locale

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Ecole de Musique
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18
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM

Evènement
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23
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
5ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
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Le Cendre
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Spectacle
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19
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Espace Culturel Les Justes
Compagnie Blizzard Concept

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
Question-réponse

Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément d'impôt s'ils constatent des erreurs dans votre déclaration. Ils doivent cependant respecter un certain délai, appelé délai de reprise, qui dépend du type d'impôt concerné.

Les services des impôts doivent respecter les délais suivants :

  • Pour une erreur dont vous n'êtes pas responsable, les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi.

  • Pour une réduction ou exonération qui vous a été accordée à tort, les services des impôts ont jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie.

  • Pour une erreur dont vous êtes responsable (défaut ou inexactitude de la déclaration), il n'y a pas de délai. Les services peuvent ainsi vous demander un supplément à tout moment.

Les services des impôts peuvent vous réclamer un supplément d'impôt jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 13/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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