Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

En savoir plus

Flash Info

COVID19 : Nous vous rappelons que le port du masque est OBLIGATOIRE pour votre venue aux accueils mairie et services techniques. Merci de votre compréhension.

Vigilance Canicule - Niveau 3

Lire la suite

Distribution de masques durant l'été

Lire la suite

Réouverture de l'aire de jeux 1, 2, 3 Pandières

Après une période de travaux, l'aire de jeux 1, 2,3 Pandières rouvre ses portes, avec une superficie doublée et cinq nouvelles structures multi-activités. Les aventurie...

Lire la suite

Actu locale

Voir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualité

Agenda

Voir tous les évènements
Spectacle
Spectacle
03
Oct.
Distraction(s)
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Cirque Gones
Evènement
Evènement
20
Oct.
Festival Juste Pour Deux Mains
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
6ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Spectacle
Spectacle
08
Nov.
Réfugiée poétique
Espace Culturel Les Justes
Claire Ducreux
Spectacle
Spectacle
06
Déc.
Tous les matins je me lève / Cie de l'Abreuvoir
Espace Culturel Les Justes
Compagnie de l'Abreuvoir

Publications

Le journal du Cendre

Saison
culturelle

Délibérations du Conseil Municipal

Guide de l’action sociale

En images

Voir toutes les images

v6
v5
v4
v3
v1
v2

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéCarte d'identitéQuels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Question-réponse

Par la mairie

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

  • Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
  • Cert de Nevers (CNI-Passeport)
  • Cert de Quimper (CNI-Passeport)
  • Cert de Bourges (CNI-Passeport)
  • Cert de Bastia (CNI-Passeport)
  • Cert de Metz (CNI-Passeport)
  • Cert d'Arras (CNI-Passeport)
  • Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
  • Cert de Melun (CNI-Passeport)
  • Cert de Versailles (CNI-Passeport)
  • Cert de Créteil (CNI-Passeport)
  • Cert de Boulogne-Billancourt
  • Cert de Melun (CNI-Passeport)
  • Cert de Créteil (CNI-Passeport)
  • Cert de Versailles (CNI-Passeport)
  • Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
  • Cert d'Agen (CNI-Passeport)
  • Cert de Montpellier
  • Cert du Mans (CNI-Passeport)
  • Cert de Toulon (CNI-Passeport)
  • Cert de Martinique (CNT-Passeport)
  • Cert de Guyane (CNT-Passeport)
  • Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
  • Cert de Martinique (CNT-Passeport)
  • Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

    • Par le Cert (préfecture)

    Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

  • Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
  • Cert de Nevers (CNI-Passeport)
  • Cert de Quimper (CNI-Passeport)
  • Cert de Bourges (CNI-Passeport)
  • Cert de Bastia (CNI-Passeport)
  • Cert de Metz (CNI-Passeport)
  • Cert d'Arras (CNI-Passeport)
  • Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
  • Cert de Melun (CNI-Passeport)
  • Cert de Versailles (CNI-Passeport)
  • Cert de Créteil (CNI-Passeport)
  • Cert de Boulogne-Billancourt
  • Cert de Melun (CNI-Passeport)
  • Cert de Créteil (CNI-Passeport)
  • Cert de Versailles (CNI-Passeport)
  • Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
  • Cert d'Agen (CNI-Passeport)
  • Cert de Montpellier
  • Cert du Mans (CNI-Passeport)
  • Cert de Toulon (CNI-Passeport)
  • Cert de Martinique (CNT-Passeport)
  • Cert de Guyane (CNT-Passeport)
  • Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
  • Cert de Martinique (CNT-Passeport)
  • Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

    • Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

    Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

    Site internet

    Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

    Site internet : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/defenseur/
    Défenseur des droits
    À savoir
    Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

    Par le consulat (ou l'ambassade)

    Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

    Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger

    Site internet

    Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

    Site internet : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/defenseur/
    Défenseur des droits
    À savoir
    Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

    Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Modifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé des affaires étrangères
    source www.service-public.fr

    Contact

    Contact

    logofooter.jpg

    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

    logo2footer.png
    sourd.jpg
    eye.jpg
    prive.jpg