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AVIS CONCERNANT LA REVISION DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS
- Détails
- Écrit par Stéphanie
- Catégorie : Actu locale
- Affichages : 9
APPEL A CANDIDATURES
En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes de BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, LE CENDRE,
CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, CLERMONT-FERRAND, COURNON D'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PERIGNAT-LESSARLIEVE, PONT-DU-CHATEAU, ROMAGNAT et ROYAT, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier sera constituée en application de l'article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le lundi 1er septembre 2025 à 17 heures.
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
