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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). En revanche, le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,65 % |
Achat-vente |
0,29 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,83 % |
Achat-vente |
0,37 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,48 % |
Achat-vente |
0,22 % |
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
