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Par arrêté en date du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 20...
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Protéger notre cadre de vie et valoriser le dynamisme de nos commerces sont au cœur de nos priorités. C’est dans cette démarche que s’inscrit la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), un impôt local qui s'applique à tous les supports publicitaires fixes visibles d’une voie publique, qu’ils soient installés sur le domaine public ou privé.
Par délibération du 29 mai 2024, le conseil municipal a voté une actualisation de ses tarifs, applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Cette évolution s'inscrit en cohérence avec les directives nationales et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole, que vous pouvez consulter sur leur site internet.
La taxe vise trois catégories de dispositifs : les enseignes (inscriptions ou images apposées sur votre bâtiment et relatives à votre activité), les préenseignes (signalant la proximité de votre commerce) et les publicités (panneaux, affiches ou écrans destinés à informer le public). Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² par établissement bénéficient toutefois d'une exonération totale de plein droit, tout comme les affichages d'utilité publique ou de signalisation directionnelle.
Rappel :
La déclaration annuelle reste obligatoire avant le 30 juin, y compris si l'établissement est exonéré. Il appartient aux commerces de compléter le formulaire Cerfa n°15702, disponible sur Service-Public.fr ou auprès de la mairie, et de le transmettre signé par courrier postal ou par courriel à l'adresse
Des opérations de contrôle pourront être réalisées par les agents de la Police municipale afin de vérifier la conformité des déclarations sur le terrain. À la suite de la démarche, un titre de recette sera émis pour une mise en recouvrement à partir du 1ᵉʳ septembre de chaque année.
Le service Urbanisme de la Ville se tient à disposition pour guider dans le calcul des surfaces ou pour répondre à aux questions.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
