Lire la suite
Lire la suite
À partir du 20 décembre, le réseau T2C évolue pour s’adapter aux usages quotidiens des habi...
Lire la suite
Pour devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), il faut accomplir un certain nombre de démarches. Nous vous présentons toutes les étapes pour créer une micro-entreprise.
Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Il permet d’exercer en nom propre.
Bien que le statut de la micro-entreprise soit simplifié, il est important de bien préparer son projet.
La première consiste à élaborer un business model. Ce dernier permet notamment de visualiser, concevoir et ajuster le modèle économique d'une entreprise. Il décrit donc le projet de l’entreprise.
Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur !
Bpifrance Création
La deuxième étape est l’étude de marché. Elle permet de savoir si le projet envisagé est rentable ou non, grâce à 4 éléments : l’offre, la demande, l’environnement et la stratégie commerciale.
Enfin, il existe de nombreux moyens de faire connaître son entreprise : communiquer sur les réseaux sociaux, utiliser son réseau personnel, se rendre sur des salons professionnels ou encore participer à des événements de networking.
La préparation d’un projet entrepreneurial passe par deux étapes essentielles : l’élaboration d’un business plan et la recherche de financements.
La rédaction d’un business plan (plan d’affaires) est une étape essentielle, même dans la création d’une micro-entreprise. Le business plan est un document structuré qui permet de formaliser le projet de société, en détaillant sa stratégie (stratégie de financement, stratégie fiscale ou encore stratégie de communication), ses prévisions financières ainsi que son modèle économique.
L’élaboration d’un business plan est d’ailleurs indispensable pour convaincre les banques et les investisseurs. C’est l’outil essentiel pour rassurer les différents interlocuteurs sur la viabilité de la société.
Plusieurs possibilités existent pour trouver des financements :
Financer son entreprise via des fonds propres, c’est-à-dire, via ses propres moyens
Financer son entreprise via un emprunt bancaire
Bénéficier d’aides à la création d’entreprise (Acre, Arce, Cape, ex-Nacre, etc.)
S’inscrire à des concours ou bénéficier de bourses
Obtenir un prêt d’honneur
Il existe de nombreux autres moyens de financements pour créer une entreprise.
Certaines démarches doivent être effectuées avant la création de la micro-entreprise.
Il est important de vérifier si l’activité envisagée est réglementée. Lorsque l'entrepreneur souhaite exercer une activité réglementée (exemples : restaurateur, agent immobilier, coiffeur), il doit s'assurer de remplir les conditions préalables à l'exercice de cette profession. Il s'agit par exemple de l'obtention d'un diplôme particulier, de la demande d'une autorisation auprès de la mairie du lieu d'exercice ou encore d'une demande d'agrément.
Même si la micro-entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte, l’entrepreneur peut tout de même engager certaines démarches en amont, comme des achats ou des contrats, mais toujours en son nom propre.
La micro-entreprise est juridiquement liée à la personne physique de l’entrepreneur. Cela signifie qu’il exerce son activité en son nom propre. Ainsi, le nom de la micro-entreprise correspond au prénom et au nom de famille de l'entrepreneur précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel ou "EI".
Toutefois, il est possible de choisir un nom commercial, nom sous lequel la micro-entreprise sera connue du public. Le nom commercial est facultatif mais permet de se démarquer et donner une identité à l’entreprise, différente du nom et du prénom de l’entrepreneur, et peut être utilisé pour communiquer sur différents supports (site web, réseaux sociaux, etc).
La domiciliation de la micro-entreprise est obligatoire. C’est l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Cette adresse devra ensuite apparaître dans tous les documents de l’entreprise (factures, devis, contrats, formalités administratives, etc.).
C’est également le lieu où tous les documents concernant l'activité de la micro-entreprise sont envoyés.
Le micro-entrepreneur a plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise. Il peut décider de domicilier la micro-entreprise a son domicile personnel, dans un local dédié, dans une entreprise de domiciliation, dans un espace de coworking ou encore dans une pépinière d’entreprises.
De nombreux micro-entrepreneurs choisissent de domicilier leur activité à leur domicile personnel. Bien que la micro-entreprise ne permette pas de déduire directement les frais professionnels, il est possible de facturer un loyer à sa propre entreprise. Selon le cas, il faut donc penser à la rédaction d’une convention de mise à disposition ou d’un bail avec un montant raisonnable et justifié, généralement proportionnel à la surface utilisée pour l’activité.
Il est possible d’exercer son droit d’opposition à la publication de l’adresse de la micro-entreprise si celle-ci se confond avec celle de l’adresse personnelle du dirigeant. La demande s’effectue auprès de l’Insee.
Lorsqu'un individu devient micro-entrepreneur, son patrimoine personnel est en principe protégé. Seul son patrimoine professionnel (patrimoine affecté à l'activité de la micro-entreprise) pourra être saisi en cas de difficultés. On parle de séparation des patrimoines professionnel et personnel.
La résidence principale de l'entrepreneur est automatiquement protégée. L’insaisissabilité du domicile principal ne nécessite donc aucune formalité à accomplir.
En revanche, pour protéger les biens immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle (par exemple, la résidence secondaire), il faut se rapprocher d'un notaire pour qu'il effectue une déclaration d'insaisissabilité. L’acte notarié doit indiquer si le bien insaisissable est un bien propre, commun ou indivis, et si les droits protégés sont constitués par la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit.
La déclaration d’insaisissabilité est obligatoirement établie par un notaire et publiée au Service de la publicité foncière et mentionnée dans un registre de publicité légale à caractère professionnel (registre du commerce et des sociétés, registre spécial des agents commerciaux, etc.)
Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro-entreprise à l'administration.
Cette déclaration d'existence s'appelle l'immatriculation. Son coût varie selon la nature de l’activité :
Pour une activité commerciale, l’inscription au RCS et au RNE est gratuite
Pour une activité artisanale ou libérale, l’inscription au RNE est gratuite
Pour une activité d’agent commercial, l’immatriculation au RNE est gratuite et l’immatriculation au RSAC, qui est obligatoire, est de 23,86 €.
Ainsi, l’immatriculation d’une micro-entreprise est toujours gratuite, à l’exception des agents commerciaux.
Elle doit être effectuée sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Un certain nombre de documents doit être transmis au guichet des formalités des entreprises :
Pièce d’identité du micro-entrepreneur
Justificatif de domiciliation de la micro-entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur
Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
D’autres documents complémentaires peuvent être demandés selon les cas.
Enfin, il est important de se faire connaitre à La Poste, de se procurer les registres obligatoires et d’assurer la micro-entreprise.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
