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Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
Il doit se composer d'éléments imprimés, assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).
L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.
Sont considérés comme des livres, notamment :
les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art ;
les dictionnaires et encyclopédies ;
les livres d'enseignement et cahiers d'exercice ;
les annuaires (de personnalités, par exemple), guides (touristiques et culturels) et répertoires ;
les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs) ;
les cartes géographiques ;
les cahiers de coloriage.
N'entrent pas dans la définition du livre : les almanachs, agendas, catalogues de vente de produits, ouvrages à découper, modes d'emploi, etc.
Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non.
Si un produit est considéré d'un point de vue fiscal comme un livre :
il bénéficie du régime du prix unique;
il est soumis au taux réduit de TVA fixé à 5,5 % (ou 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion), sauf les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et sont taxées au taux de 20 %.
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (sous réserve que votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
