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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéInformation du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Voir aussi
- Préjudice médical [Social - Santé]
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Services en ligne et formulaires
- Demander la consultation de son dossier médicalFrance Assos Santé
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produitMinistère chargé de la santé CERFA 10011*07
- Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santéMinistère chargé de la santé CERFA 15031*04
Pour en savoir plus
- Site de la Haute autorité de santé (HAS)Haute Autorité de santé
- Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Droits des maladesFrance Assos Santé
- Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droitsDéfenseur des droits
Modifié le 01/04/2020
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
