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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Non, aucun texte ne prévoit la possibilité pour les agents de la fonction publique de permuter leurs postes.
La permutation n'est donc pas une forme de mobilité entre agents, que ce soit dans un même établissement ou d'un établissement à un autre.
Cette expression désigne simplement une pratique de mutation coordonnée entre 2 agents, en général de même statut, chacun souhaitant changer de service pour rejoindre celui de l'autre.
Elle est mise en œuvre de manière informelle par les agents.
Cela étant, les changements de poste prennent juridiquement la forme d'une mutation, interne ou externe, ou d'un détachement. Ils doivent respecter les règles habituelles en la matière, telles qu'elles sont fixées par les textes.
L'échange d'affectation entre 2 agents d'un même service (par exemple dans un hôpital) qui n'entraîne pas d'autres modifications pour les agents (notamment en termes de rémunération) est possible. Il s'agit dans ce cas d'une simple mesure d'organisation interne. Si les 2 agents appartiennent à des services différents, ce sont alors des mutations internes.
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