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ETES-VOUS BIEN INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES ?
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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Avoir votre résidence habituelle en France
Séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.
Résider de manière stable à Mayotte
Avoir à votre charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte.
Soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n'excède pas 3 mois au cours de l'année civile
Soit un séjour de plus longue durée pour lui permettre de poursuivre des études ou de recevoir des soins exigés par son état de santé.
Les règles varient selon votre lieu de résidence :