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Informations nouveau réseau T2C – Le Cendre

À partir du 20 décembre, le réseau T2C évolue pour s’adapter aux usages quotidiens des habi...

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Spectacle
14
Déc.
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Triffis (AURA)

Evènement
Evènement
10
Jan.
Salle Polyvalente
Salle polyvalente - Espace Verger du Caire

Spectacle
Spectacle
25
Jan.
Le Cendre
Pierrette Dupoyet (Île-de-France)

Spectacle
Spectacle
01
Mar.
Le Cendre
Supreme Legacy (AURA)

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Question-réponse

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.

Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu'il étaient situés dans la même ville qu'un ancien tribunal de grande instance.

Les tribunaux d'instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.

Attention

il ne faut pas confondre le tribunal de proximité tel qu'il existe aujourd'hui avec le juge de proximité. Le juge de proximité n'existe plus depuis juillet 2017.

Modifié le 20/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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