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Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.
Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des impôts :
Vous pouvez consulter vos données, notamment :
Déclarations de revenus et avis d'impôt
Avis d'impôt relatifs aux prélèvements sociaux
Avis de taxe d'habitation
Avis de taxe foncière
Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants
Avis d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
État détaillé des paiements (dates, mode, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).
Vous pouvez consulter les données (avis, déclarations de revenus, paiements) pendant les 3 années suivant l'année d'imposition.
Un délai plus long s'applique à certaines situations (par exemple, déficits fonciers).
Vous pouvez demander une consultation gratuite sur place ou demander l'envoi de copies.
Vous devez vous adresser au service qui gère votre dossier.
En cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la Cada.
+33 (0)1 42 75 79 99
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07
cada@cada.fr
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
En cas de refus d'une administration à votre demande de communication d'un document administratif, vous pouvez saisir la Cada.
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07
cada@cada.fr
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
