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Spectacle
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25
Sep.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
CONTREPOINT - Yan Raballand

Ecole de Musique
Ecole de Musique
14
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM

Evènement
Evènement
20
Oct.
Le Cendre
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Evènement
Evènement
11
Nov.
Cour de la Mairie
Commémoration

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Fiche pratique

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • La démarche dépend de votre lieu de recensement :

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

  • Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

  • Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • La démarche dépend de votre lieu de recensement :

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

  • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

  • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • La démarche dépend de votre lieu de recensement :

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Vous devez utiliser ce formulaire :

    Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

    Accéder au formulaire
    Légion étrangère

    Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

    Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

    Modifié le 11/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Contact

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