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Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAchat à distancePeut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Question-réponse

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

  • Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.

  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)

  • Produit à caractère pédophile

  • Certaines armes

  • Certains végétaux (pieds de cannabis)

  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)

  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

    Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source service-public.fr
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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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