
Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Sécheresse 2025 : la commune non reconnue en état de catastrophe naturelle
Par arrêté en date du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 20...
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La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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75727 Paris cedex 15
01 40 58 75 00