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Accueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Quelle est la définition fiscale du livre ?

Quelle est la définition fiscale du livre ?
Question-réponse

Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Il doit se composer d'éléments imprimés, assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).

L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.

Sont considérés comme des livres, notamment :

  • les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art ;

  • les dictionnaires et encyclopédies ;

  • les livres d'enseignement et cahiers d'exercice ;

  • les annuaires (de personnalités, par exemple), guides (touristiques et culturels) et répertoires ;

  • les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs) ;

  • les cartes géographiques ;

  • les cahiers de coloriage.

N'entrent pas dans la définition du livre : les almanachs, agendas, catalogues de vente de produits, ouvrages à découper, modes d'emploi, etc.

Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non.

Si un produit est considéré d'un point de vue fiscal comme un livre :

  • il bénéficie du régime du prix unique;

  • il est soumis au taux réduit de TVA fixé à 5,5 % (ou 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion), sauf les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et sont taxées au taux de 20 %.

Voir aussi

Où s'adresser ?

  • Impôts Service

Références

Modifié le 29/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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