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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementVie pratique en logement individuel (maison)À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?Question-réponse
Cas général
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.Cette obligation ne concerne pas les foyers ouverts à combustible solide.Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.Attention
Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).En Île-de-France
Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Cette obligation ne concerne pas les foyers ouverts à combustible solide.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1)Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficaceAgence de la transition écologique (Ademe)
Références
- Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
- Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France
-
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage obligatoire
Modifié le 08/11/2024
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
