JUSTE POUR DEUX MAINS du 21 au 25 octobre

Lire la suite

Enquête publique Z.A.E.R.

Lire la suite

SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités

Agenda municipal

Voir tous les événements municipaux
Evènement
Evènement
16
Nov.
NETTOYAGE DE LA COULÉE VERTE
Le Cendre
Rendez-vous est donné à 9 heures 30, aux Anciennes Ecuries
Evènement
Evènement
26
Nov.
TRADITIONNELLE RÉUNION PUBLIQUE
Salle Polyvalente
de fin d'année.
Evènement
Evènement
29
Nov.
TÉLÉTHON
Salle Polyvalente
Salle polyvalente / Complexe sportif
Evènement
Evènement
30
Nov.
TÉLÉTHON
Salle Polyvalente
Salle polyvalente / Complexe sportif

Publications

Le journal du Cendre

Saison
culturelle

Délibérations du Conseil Municipal

Guide de l’action sociale

En images

Voir toutes les images

 

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Question-réponse

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Conjoint européen

PrincipeLe montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.Impact sur les ressources du foyerLe conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.Impact sur le montant forfaitaireLe conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint d'un autre pays

PrincipeLe montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.Impact sur les ressources du foyerLe conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Voir aussi

Références

Modifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg
sourd.jpg
eye.jpg
prive.jpg