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Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.
S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.
Si vous êtes le propriétaire du logement, vous avez 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.
Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :
En ligne sur le site des impôts
Par courrier postal à votre service des impôts
Indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.
À savoirsi le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
