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Accueil particuliersTravail - FormationFormation des salariés du secteur privéUn employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?
Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?Question-réponse
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Cependant, ce n'est pas le cas dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) hors temps de travail.
Attention
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie |
Accord ou non de l'employeur |
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L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan. En pratique, celle-ci est rarement refusée. |
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L'employeur doit donner son accord pour une période de reconversion. |
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Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
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L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. L'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d'absence. |
|
L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. |
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L'employeur peut reporter ou refuser la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un de ces congés. |
Voir aussi
- Autre cas : agent public [Travail - Formation]
Modifié le 06/02/2026
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
