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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéLe contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?Question-réponse
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique -
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle -
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
Modifié le 20/02/2026
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
