Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Sécheresse 2025 : la commune non reconnue en état de catastrophe naturelle
Par arrêté en date du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 20...
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Guide des droits et des démarches administratives
Importation - Exportation
Comment développer son entreprise à l'international ? Où s'implanter, quelles formalités sont nécessaires ? Où trouver des relais et des contacts et quelles sont les aides existantes ?
Rubriques
- Importation - Exportation
Services en ligne et formulaires
- Pro.douane : toutes les procédures douanières Ministère chargé des finances
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13292*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13181*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances CERFA 13952*02
- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances CERFA 13953*01
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère chargé de la défenseNotice d'aide pour le dépôt d'une demande de licence FAQ pour le dépôt d'une demande de licence CERFA 14942*02
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère chargé de la défenseNotice - Gestion des opérateurs Charte d'engagement sur l'usage du dispositif SIGALE
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère chargé de la défense
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Ministère chargé de la défense
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances CERFA 14939*02
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances CERFA 14942*02
- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances CERFA 15678*01
- Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation Ministère chargé de l'économie CERFA 12715*02
Où s'adresser ?
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Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
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Pour en savoir plus
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- Team France Export : le concentré des solutions exportBusiness France (ex-Ubifrance)
Modifié le 20/03/2019
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63670 LE CENDRE
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