TCCI
La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de CCI.
Taux de la TCCI
Activité exercéePourcentage du chiffre d'affairesPrestations de services0,044 %Vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place0,015 %Artisans en double immatriculation CCI-CMA0,007 %
Référence : Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A
Taxe CMA
La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un certain taux au chiffre d'affaires.Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur qui réalise un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe CMA
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
Prestations de services |
0,65 % |
Achat-vente |
0,29 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
Prestations de services |
0,83 % |
Achat-vente |
0,37 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
Prestations de services |
0,48 % |
Achat-vente |
0,22 % |
Référence : Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 A
