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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV, etc.).
Numéro |
Utilité |
Forme |
|---|---|---|
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Identification unique de l’ entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches Permet d’identifier la qui s'applique aux salariés |
9 chiffres |
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Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie Permet d’identifier la qui s'applique aux salariés |
14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
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Identification de l’ activité principale exercéepour chaque établissement Doit figurer sur les bulletins de paie |
4 chiffres + 1 lettre |
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Numéro d’ immatriculation au RCS pour un commerçant ou une société commerciale. Il est mentionné sur l’extrait K ou Kbis (à noter que cet extrait n’est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d’immatriculation au RNE le remplace) |
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
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LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) |
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers |
Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
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Identification fiscale si l’entreprise est soumise à la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA |
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Les numéros d'identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
Pour toute question sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
01 56 65 89 98
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L'Annuaire des entreprises permet de :
Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières).
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
