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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu'à 4 005 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 192 240 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 192 240 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu'à 16 020 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu'à 16 020 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu'à 4 005 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 4 005 € et 32 040 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu'à 4 005 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 4 005 € et 32 040 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d'équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu'à 4 005 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 4 005 € et 32 040 € par mois |
0,14 % |
|
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
