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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil professionnelsSecteurs d'activitéUrbanismeDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Fiche pratique

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

  • Mairie

    • Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

    Site internet : https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
    Ville de Paris

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    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 11/08/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source service-public.fr
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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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