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Opération de débroussaillage des voies ferrées
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Guide des droits et des démarches administratives
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Voir aussi
- Licenciement d'un salarié pour motif personnel [Travail - Formation]
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Services en ligne et formulaires
- Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassementMinistère chargé du travail
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilitéMinistère chargé du travail
- Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collectiveMinistère chargé du travail
Modifié le 08/04/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
