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Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Opération tranquillité vacances
Durant la période estivale, les services de police proposent aux habitants de bénéficier de l'...
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Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours. L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès. L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel. La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.