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Vigilance. Des mails et sms frauduleux semblant émaner de la Mairie circulent. Il s'agit d'une escroquerie.

LE CENDRE EN FÊTE 26, 27 & 28 juin

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Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare

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PORTE OUVERTE DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Mercredi 17 juin, de 9h à 12h et de 14h...

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Coulée Verte et coeur de Ville
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Guide des droits et des démarches administratives

Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Question-réponse

Non, en principe, les prestations familiales sont insaisissables.

Mais certaines prestations familiales peuvent être saisies en cas de non-paiement de dette alimentaire (par exemple, pension alimentaire, frais de cantine scolaire).

Elles peuvent également être saisies en cas de non-paiement d'autres dépenses liées aux autres besoins de l'enfant (par exemple, frais d'hospitalisation).

Il s'agit des prestations suivantes :

Les sommes sont saisies dans la limite d'un montant mensuel fixé selon les revenus et les charges de la famille.

À savoir

Si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la Caf (ou la MSA) récupère cet indu. La Caf (ou MSA) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d'une autre prestation familiale.

Modifié le 10/05/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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