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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Le droit de visite et/ou d'hébergement doit être appliqué par les parents séparés ou divorcés tel qu'il a été fixé à l'amiable dans une convention ou par décision judiciaire. L'exercice de ce droit peut toutefois poser des questions d'interprétation ou de pratique. Nous répondons à ces questions.
Les règles diffèrent selon les jours où s'exercent le droit de visite et d'hébergement :
Le 1er week-end du mois commence le 1er samedi du mois même si votre droit de visite et d'hébergement s'exerce dès le vendredi à la sortie de l'école.
Il arrive que le parent bénéficiaire du droit peut avoir l'enfant 2 week-ends de suite lorsqu'il y a 5 week-ends dans le mois : le 5e week-end du mois et le 1er week-end du mois suivant.
Si le dernier jour du mois est un samedi, il est considéré comme étant le dernier week-end du mois.
L'année civile est découpée en 52 semaines. La numérotation des semaines est fixée par le calendrier. Le 1er week-end de l'année est un week-end impair.
Une journée en milieu de semaine peut être prévue en complément des droits de visite et d'hébergement des week-ends.
Lorsqu'il n'est pas prévu de disposition dans le jugement ou la convention, votre droit s'exerce dès la sortie des classes. Cela peut être du mardi soir au mercredi soir par exemple.
Le jugement ou la convention peut prévoir que votre enfant doit être chez sa mère pour le week-end de la fête des mères et chez son père pour la fête des pères.
Si rien n'est prévu, vous pouvez convenir à l'amiable que votre enfant soit chez sa mère pour la fête des mères et inversement pour la fête des pères, quelque soit le calendrier d'alternance des week-ends.
Pour les familles homoparentales, la décision se prend au cas par cas.
Si un jour férié ou chômé tombe avant ou après un week-end où vous avez votre enfant et si rien n'est précisé dans le jugement ou la convention, il est d'usage que ce jour fasse partie du week-end.
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l'An |
Jeudi 1er janvier 2026 |
Lundi de Pâques |
Lundi 6 avril 2026 |
Fête du Travail |
Vendredi 1er mai 2026 |
Victoire 1945 |
Vendredi 8 mai 2026 |
Ascension |
Jeudi 14 mai 2026 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 25 mai 2026 |
Fête nationale |
Mardi 14 juillet 2026 |
Assomption |
Samedi 15 août 2026 |
Toussaint |
Dimanche 1er novembre 2026 |
Armistice 1918 |
Mercredi 11 novembre 2026 |
Noël |
Vendredi 25 décembre 2026 |
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l'An |
Jeudi 1er janvier 2026 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) |
Vendredi 3 avril 2026 |
Lundi de Pâques |
Lundi 6 avril 2026 |
Fête du Travail |
Vendredi 1er mai 2026 |
Victoire 1945 |
Vendredi 8 mai 2026 |
Ascension |
Jeudi 14 mai 2026 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 25 mai 2026 |
Fête nationale |
Mardi 14 juillet 2026 |
Assomption |
Samedi 15 août 2026 |
Toussaint |
Dimanche 1er novembre 2026 |
Armistice 1918 |
Mercredi 11 novembre 2026 |
1er jour de Noël |
Vendredi 25 décembre 2026 |
2e jour de Noël |
Samedi 26 décembre 2026 |
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l'An |
Jeudi 1er janvier 2026 |
Lundi de Pâques |
Lundi 6 avril 2026 |
Fête du Travail |
Vendredi 1er mai 2026 |
Victoire 1945 |
Vendredi 8 mai 2026 |
Ascension |
Jeudi 14 mai 2026 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 25 mai 2026 |
Fête nationale |
Mardi 14 juillet 2026 |
Assomption |
Samedi 15 août 2026 |
Toussaint |
Dimanche 1er novembre 2026 |
Armistice 1918 |
Mercredi 11 novembre 2026 |
Noël |
Vendredi 25 décembre 2026 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné |
Date |
|---|---|
Guadeloupe |
27 mai |
Guyane |
10 juin |
Martinique |
22 mai |
Mayotte |
27 avril |
La Réunion |
20 décembre |
Saint-Barthélemy |
9 octobre |
Saint-Martin |
27 mai |
Les vacances scolaires débutent après le dernier cours des jours indiqués dans le calendrier officiel. La reprise des cours s'effectue le matin des jours également indiqués dans le calendrier officiel :
Si le jugement ou la convention ne prévoit pas d'autres dispositions, l'alternance habituelle des semaines se poursuit.
Le jugement ou la convention peut prévoir une alternance pour les vacances de Noël : votre enfant passera ces fêtes une année sur 2 avec vous.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires est indépendant des règles d'alternance des week-ends : le système des week-ends ne s'applique plus.
Le jugement ou la convention peut prévoir une alternance des semaines (par exemple : la première semaine des vacances chez le père les années paires et la deuxième les années impaires).
La première semaine des vacances débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend l'établissement de votre enfant.
Que vous soyez dans la situation d'une garde alternée ou d'un droit de visite et d'hébergement, la période des vacances scolaires d'été fait l'objet d'une organisation particulière.
Le jugement ou la convention peut prévoir que chaque parent a la garde de l'enfant selon un des découpages suivants :
Moitié des vacances scolaires
Mois de juillet ou mois d'août
Alternance par période de 15 jours (si l'enfant est en bas âge par exemple).
La première semaine des vacances d'été débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend votre enfant.
Le calendrier des vacances s'impose (et non le calendrier des week-ends). Par exemple, votre enfant doit passer le 1er week-end avec vous, mais ce week-end fait partie de la période de vacances attribuée à l'autre parent. Dans ce cas, votre enfant part en vacances chez ce parent. Vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement le prochain week-end en dehors de la période des vacances.
Vous ne devez pas tenir compte du calendrier des week-ends pendant la période des vacances.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
