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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.
La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.
La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme immatriculés pour la 1re fois en France à partir de 2022.
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule électrique
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche jusqu’au 30 juin 2026 inclus. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hydrogène
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule utilisant une combinaison d’hydrogène et d’électricité
Un véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule à faible empreinte carbone à partir du 1er juillet 2026
À partir du 1er juillet 2026, un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche.
Le véhicule de tourisme est à faible empreinte carbone est un véhicule à très faibles émissions qui remplit toutes les conditions suivantes :
Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg
Atteindre un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.
est disponible en ligne sur le site de lAdeme (listes déroulantes en 1re partie de page).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 à 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
À partir de 2 000 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Véhicule hybride non rechargeable
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hybride rechargeable
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.
La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < 50 km
La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride non rechargeable est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule électrique à partir du 1er juillet 2026
À partir du 1er juillet 2026, la masse en ordre de marche d’un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est réduite de 600 kilogrammes.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 600 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.
La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.
La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l'étranger à partir de 2022.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule électrique
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche jusqu’au 30 juin 2026 inclus. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hydrogène
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule utilisant une combinaison d’hydrogène et d’électricité
Un véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule à faible empreinte carbone à partir du 1er juillet 2026
À partir du 1er juillet 2026, un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche.
Le véhicule de tourisme est à faible empreinte carbone est un véhicule à très faibles émissions qui remplit toutes les conditions suivantes :
Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg
Atteindre un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.
est disponible en ligne sur le site de lAdeme (listes déroulantes en 1re partie de page).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 à 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
À partir de 2 000 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Véhicule hybride non rechargeable
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hybride rechargeable
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.
La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < 50 km
La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule électrique à partir du 1er juillet 2026
À partir du 1er juillet 2026, la masse en ordre de marche d’un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est réduite de 600 kilogrammes.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 600 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
