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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant du malus CO2 ? Nous vous indiquons les informations à connaître concernant la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.
La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.
La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas :
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. Par exemple, le montant du malus CO2 d'une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2025.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Un barème différent de taxe s'applique selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 108 grammes (g) |
0 € |
108 g |
50 € |
109 g |
75 € |
110 g |
100 € |
111 g |
125 € |
112 g |
150 € |
113 g |
170 € |
114 g |
190 € |
1115 g |
210 € |
116 g |
230 € |
117 g |
240 € |
118 g |
260 € |
119 g |
280 € |
120 g |
310 € |
121g |
330 € |
122 g |
360 € |
123 g |
400 € |
124 g |
450 € |
125 g |
540 € |
126 g |
650 € |
127 g |
740 € |
128 g |
818 € |
129 g |
898 € |
130 g |
983 € |
131 g |
1 074 € |
132 g |
1 172 € |
133 g |
1 276 € |
134 g |
1 386 € |
135 g |
1504 € |
136 g |
1 629 € |
137 g |
1 761 € |
138 g |
1 901 € |
139 g |
2 049 € |
140 g |
2 205 € |
141 g |
2 370 € |
142 g |
2 544 € |
143 g |
2 726 € |
144 g |
2 918 € |
145 g |
3 119 € |
146 g |
3 331 € |
147 g |
3 552 € |
148 g |
3 784 € |
149 g |
4 026 € |
150 g |
4 279 € |
151 g |
4 543 € |
152 g |
4 818 € |
153 g |
5 105 € |
154 g |
5 404 € |
155 g |
5 715 € |
156 g |
6 126 € |
157 g |
6 537 € |
158 g |
7 248 € |
159 g |
7 959 € |
160 g |
8 770 € |
161 g |
9 681 € |
162 g |
10 692 € |
163 g |
11 803 € |
164 g |
13 014 € |
165 g |
14 325 € |
166 g |
15 736 € |
167 g |
17 247 € |
168 g |
18 858 € |
169 g |
20 569 € |
170 g |
22 380 € |
171 g |
24 291 € |
172 g |
26 302 € |
173 g |
28 413 € |
174 g |
30 624 € |
175 g |
32 935 € |
176 g |
35 346 € |
177 g |
37 857 € |
178 g |
40 468 € |
179 g |
43 179 € |
180 g |
45 990 € |
181 g |
48 901 € |
182 g |
51 912 € |
183 g |
55 023 € |
184 g |
58 134 € |
185 g |
61 245 € |
186 g |
64 356 € |
187 g |
67 467 € |
188 g |
70 578 € |
189 g |
73 689 € |
190 g |
76 800 € |
191 g |
79 911 € |
Supérieures à 191 g |
80 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 3 |
0 € |
3 |
500 € |
4 |
2 000 € |
5 |
4 750 € |
6 |
7 500 € |
7 |
10 250 € |
8 |
15 250 € |
9 |
21 250 € |
10 |
29 000 € |
11 |
36 000 € |
12 |
44 000 € |
13 |
52 750 € |
14 |
62 500 € |
15 et plus |
80 000 € |
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % des émissions de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
90 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.
La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.
La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas :
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. Par exemple, le montant du malus CO2 d'une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2025.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 133 grammes (g) |
0 € |
133 g |
50 € |
134 g |
75 € |
135 g |
100 € |
136 g |
125 € |
137 g |
150 € |
138 g |
170 € |
139 g |
190 € |
140 g |
210 € |
141 g |
230 € |
142 g |
240 € |
143 g |
260 € |
144 g |
280 € |
145 g |
310 € |
146 g |
330 € |
147 g |
360 € |
148 g |
400 € |
149 g |
450 € |
150 g |
540 € |
151 g |
650 € |
152 g |
740 € |
153 g |
818 € |
154 g |
898 € |
155 g |
983 € |
156 g |
1 074 € |
157 g |
1 172 € |
158 g |
1 276 € |
159 g |
1 386 € |
160 g |
1 504 € |
161 g |
1 629 € |
162 g |
1 761 € |
163 g |
1 901 € |
164 g |
2 049 € |
165 g |
2 205 € |
166 g |
2 370 € |
167 g |
2 544 € |
168 g |
2 726 € |
169 g |
2 918 € |
170 g |
3 119 € |
171 g |
3 331 € |
172 g |
3 552 € |
173 g |
3 784 € |
174 g |
4 026 € |
175 g |
4 279 € |
176 g |
4 543 € |
177 g |
4 818 € |
178 g |
5 105 € |
179 g |
5 404 € |
180 g |
5 715 € |
181 g |
6 039 € |
182 g |
6 375 € |
183 g |
6 724 € |
184 g |
7 086 € |
185 g |
7 462 € |
186 g |
7 851 € |
187 g |
8 254 € |
188 g |
8 671 € |
189 g |
9 103 € |
190 g |
9 550 € |
191 g |
10 011 € |
192 g |
10 488 € |
193 g |
10 980 € |
194 g |
11 488 € |
195 g |
12 012 € |
196 g |
12 552 € |
197 g |
13 109 € |
198 g |
13 682 € |
199 g |
14 273 € |
200 g |
14 881 € |
201 g |
15 506 € |
202 g |
16 149 € |
203 g |
16 810 € |
204 g |
17 490 € |
205 g |
18 188 € |
206 g |
18 905 € |
207 g |
19 641 € |
208 g |
20 396 € |
209 g |
21 171 € |
210 g |
21 966 € |
211 g |
22 781 € |
212 g |
23 616 € |
213 g |
24 472 € |
214 g |
25 349 € |
215 g |
26 247 € |
216 g |
27 166 € |
217 g |
28 107 € |
218 g |
29 070 € |
Supérieur à 218 g |
30 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
8671 € |
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 128 grammes (g) |
0 € |
128 g |
50 € |
129 g |
75 € |
130 g |
100 € |
131 g |
125 € |
132 g |
150 € |
133 g |
170 € |
134 g |
190 € |
135 g |
210 € |
136 g |
230 € |
137 g |
240 € |
138 g |
260 € |
139 g |
280 € |
140 g |
310 € |
141 g |
330 € |
142 g |
360 € |
143 g |
400 € |
144 g |
450 € |
145 g |
540 € |
146 g |
650 € |
147 g |
740 € |
148 g |
818 € |
149 g |
898 € |
150 g |
983 € |
151 g |
1 074 € |
152 g |
1 172 € |
153 g |
1 276 € |
154 g |
1 386 € |
155 g |
1 504 € |
156 g |
1 629 € |
157 g |
1 761 € |
158 g |
1 901 € |
159 g |
2 049 € |
160 g |
2 205 € |
161 g |
2 370 € |
162 g |
2 544 € |
163 g |
2 726 € |
164 g |
2 918 € |
165 g |
3 119 € |
166 g |
3 331 € |
167 g |
3 552 € |
168 g |
3 784 € |
169 g |
4 026 € |
170 g |
4 279 € |
171 g |
4 543 € |
172 g |
4 818 € |
173 g |
5 105 € |
174 g |
5 404 € |
175 g |
5 715 € |
176 g |
6 039 € |
177 g |
6 375 € |
178 g |
6 724 € |
179 g |
7 086 € |
180 g |
7 462 € |
181 g |
7 851 € |
182 g |
8 254 € |
183 g |
8 671 € |
184 g |
9 103 € |
185 g |
9 550 € |
186 g |
10 011 € |
187 g |
10 488 € |
188 g |
10 980 € |
189 g |
11 488 € |
190 g |
12 012 € |
191 g |
12 552 € |
192 g |
13 109 € |
193 g |
13 682 € |
194 g |
14 273 € |
195 g |
14 881 € |
196 g |
15 506 € |
197 g |
16 149 € |
198 g |
16 810 € |
199 g |
17 490 € |
200 g |
18 188 € |
201 g |
18 905 € |
202 g |
19 641 € |
203 g |
20 396 € |
204 g |
21 171 € |
205 g |
21 966 € |
206 g |
22 781 € |
207 g |
23 616 € |
208 g |
24 472 € |
209 g |
25 349 € |
210 g |
26 247 € |
211 g |
27 166 € |
212 g |
28 107 € |
213 g |
29 070 € |
214 g |
30 056 € |
215 g |
31 063 € |
216 g |
32 094 € |
217 g |
33 147 € |
218 g |
34 224 € |
219 g |
35 324 € |
220 g |
36 447 € |
221 g |
37 595 € |
222 g |
38 767 € |
223 g |
39 964 € |
Supérieur à 223 g |
40 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
8671 € |
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 123 grammes (g) |
0 € |
123 g |
50 € |
124 g |
75 € |
125 g |
100 € |
126 g |
125 € |
127 g |
150 € |
128 g |
170 € |
129 g |
190 € |
130 g |
210 € |
131 g |
230 € |
132 g |
240 € |
133 g |
260 € |
134 g |
280 € |
135 g |
310 € |
136 g |
330 € |
137 g |
360 € |
138 g |
400 € |
139 g |
450 € |
140 g |
540 € |
141 g |
650 € |
142 g |
740 € |
143 g |
818 € |
144 g |
898 € |
145 g |
983 € |
146 g |
1 074 € |
147 g |
1 172 € |
148 g |
1 276 € |
149 g |
1 386 € |
150 g |
1 504 € |
151 g |
1 629 € |
152 g |
1 761 € |
153 g |
1 901 € |
154 g |
2 049 € |
155 g |
2 205 € |
156 g |
2 370 € |
157 g |
2 544 € |
158 g |
2 726 € |
159 g |
2 918 € |
160 g |
3 119 € |
161 g |
3 331 € |
162 g |
3 552 € |
163 g |
3 784 € |
164 g |
4 026 € |
165 g |
4 279 € |
166 g |
4 543 € |
167 g |
4 818 € |
168 g |
5 105 € |
169 g |
5 404 € |
170 g |
5 715 € |
171 g |
6 039 € |
172 g |
6 375 € |
173 g |
6 724 € |
174 g |
7 086 € |
175 g |
7 462 € |
176 g |
7 851 € |
177 g |
8 254 € |
178 g |
8 671 € |
179 g |
9 103 € |
180 g |
9 550 € |
181 g |
10 011 € |
182 g |
10 488 € |
183 g |
10 980 € |
184 g |
11 488 € |
185 g |
12 012 € |
186 g |
12 552 € |
187 g |
13 109 € |
188 g |
13 682 € |
189 g |
14 273 € |
190 g |
14 881 € |
191 g |
15 506 € |
192 g |
16 149 € |
193 g |
16 810 € |
194 g |
17 490 € |
195 g |
18 188 € |
196 g |
18 905 € |
197 g |
19 641 € |
198 g |
20 396 € |
199 g |
21 171 € |
200 g |
21 966 € |
201 g |
22 781 € |
202 g |
23 616 € |
203 g |
24 472 € |
204 g |
25 349 € |
205 g |
26 247 € |
206 g |
27 166 € |
207 g |
28 107 € |
208 g |
29 070 € |
209 g |
30 056 € |
210 g |
31 063 € |
211 g |
32 094 € |
212 g |
33 147 € |
213 g |
34 224 € |
214 g |
35 324 € |
215 g |
36 447 € |
216 g |
37 595 € |
217 g |
38 767 € |
218 g |
39 964 € |
219 g |
41 185 € |
220 g |
42 431 € |
221 g |
43 703 € |
222 g |
45 000 € |
223 g |
46 323 € |
224 g |
47672 € |
225 g |
49047 € |
Supérieures à 225 g |
50 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
8671 € |
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 118 grammes (g) |
0 € |
118 g |
50 € |
119 g |
75 € |
120 g |
100 € |
121 g |
125 € |
122 g |
150 € |
123 g |
170 € |
124 g |
190 € |
125 g |
210 € |
126 g |
230 € |
127 g |
240 € |
128 g |
260 € |
129 g |
280 € |
130 g |
310 € |
131 g |
330 € |
132 g |
360 € |
133 g |
400 € |
134 g |
450 € |
135 g |
540 € |
136 g |
650 € |
137 g |
740 € |
138 g |
818 € |
139 g |
898 € |
140 g |
983 € |
141 g |
1 074 € |
142 g |
1 172 € |
143 g |
1 276 € |
144 g |
1 386 € |
145 g |
1504 € |
146 g |
1 629 € |
147 g |
1 761 € |
148 g |
1 901 € |
149 g |
2 049 € |
150 g |
2 205 € |
151 g |
2 370 € |
152 g |
2 544 € |
153 g |
2 726 € |
154 g |
2 918 € |
155 g |
3 119 € |
156 g |
3 331 € |
157 g |
3 552 € |
158 g |
3 784 € |
159 g |
4 026 € |
160 g |
4 279 € |
161 g |
4 543 € |
162 g |
4 818 € |
163 g |
5 105 € |
164 g |
5 404 € |
165 g |
5 715 € |
166 g |
6 126 € |
167 g |
6 537 € |
168 g |
7 248 € |
169 g |
7 959 € |
170 g |
8 770 € |
171 g |
9 681 € |
172 g |
10 692 € |
173 g |
11 803 € |
174 g |
13 014 € |
175 g |
14 325 € |
176 g |
15 736 € |
177 g |
17 247 € |
178 g |
18 858 € |
179 g |
20 569 € |
180 g |
22 380 € |
181 g |
24 291 € |
182 g |
26 302 € |
183 g |
28 413 € |
184 g |
30 624 € |
185 g |
32 935 € |
186 g |
35 346 € |
187 g |
37 857 € |
188 g |
40 468 € |
189 g |
43 179 € |
190 g |
45 990 € |
191 g |
48 901 € |
192 g |
51 912 € |
193 g |
55 023 € |
Supérieures à 193 g |
60 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
8671 € |
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 113 grammes (g) |
0 € |
113 g |
50 € |
114 g |
75 € |
115 g |
100 € |
116 g |
125 € |
117 g |
150 € |
118 g |
170 € |
119 g |
190 € |
120 g |
210 € |
121 g |
230 € |
122 g |
240 € |
123 g |
260 € |
124 g |
280 € |
125 g |
310 € |
126 g |
330 € |
127 g |
360 € |
128 g |
400 € |
129 g |
450 € |
130 g |
540 € |
131 g |
650 € |
132 g |
740 € |
133 g |
818 € |
134 g |
898 € |
135 g |
983 € |
136 g |
1 074 € |
137 g |
1 172 € |
138 g |
1 276 € |
139 g |
1 386 € |
140 g |
1504 € |
141 g |
1 629 € |
142 g |
1 761 € |
143 g |
1 901 € |
144 g |
2 049 € |
145 g |
2 205 € |
146 g |
2 370 € |
147 g |
2 544 € |
148 g |
2 726 € |
149 g |
2 918 € |
150 g |
3 119 € |
151 g |
3 331 € |
152 g |
3 552 € |
153 g |
3 784 € |
154 g |
4 026 € |
155 g |
4 279 € |
156 g |
4 543 € |
157 g |
4 818 € |
158 g |
5 105 € |
159 g |
5 404 € |
160 g |
5 715 € |
161 g |
6 126 € |
162 g |
6 537 € |
163 g |
7 248 € |
164 g |
7 959 € |
165 g |
8 770 € |
166 g |
9 681 € |
167 g |
10 692 € |
168 g |
11 803 € |
169 g |
13 014 € |
170 g |
14 325 € |
171 g |
15 736 € |
172 g |
17 247 € |
173 g |
18 858 € |
174 g |
20 569 € |
175 g |
22 380 € |
176 g |
24 291 € |
177 g |
26 302 € |
178 g |
28 413 € |
179 g |
30 624 € |
180 g |
32 935 € |
181 g |
35 346 € |
182 g |
37 857 € |
183 g |
40 468 € |
184 g |
43 179 € |
185 g |
45 990 € |
186 g |
48 901 € |
187 g |
51 912 € |
188 g |
55 023 € |
189 g |
58 134 € |
190 g |
61 245 € |
191 g |
64 356 € |
192 g |
67 467 € |
Supérieures à 192 g |
70 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
8671 € |
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 108 grammes (g) |
0 € |
108 g |
50 € |
109 g |
75 € |
110 g |
100 € |
111 g |
125 € |
112 g |
150 € |
113 g |
170 € |
114 g |
190 € |
1115 g |
210 € |
116 g |
230 € |
117 g |
240 € |
118 g |
260 € |
119 g |
280 € |
120 g |
310 € |
121g |
330 € |
122 g |
360 € |
123 g |
400 € |
124 g |
450 € |
125 g |
540 € |
126 g |
650 € |
127 g |
740 € |
128 g |
818 € |
129 g |
898 € |
130 g |
983 € |
131 g |
1 074 € |
132 g |
1 172 € |
133 g |
1 276 € |
134 g |
1 386 € |
135 g |
1504 € |
136 g |
1 629 € |
137 g |
1 761 € |
138 g |
1 901 € |
139 g |
2 049 € |
140 g |
2 205 € |
141 g |
2 370 € |
142 g |
2 544 € |
143 g |
2 726 € |
144 g |
2 918 € |
145 g |
3 119 € |
146 g |
3 331 € |
147 g |
3 552 € |
148 g |
3 784 € |
149 g |
4 026 € |
150 g |
4 279 € |
151 g |
4 543 € |
152 g |
4 818 € |
153 g |
5 105 € |
154 g |
5 404 € |
155 g |
5 715 € |
156 g |
6 126 € |
157 g |
6 537 € |
158 g |
7 248 € |
159 g |
7 959 € |
160 g |
8 770 € |
161 g |
9 681 € |
162 g |
10 692 € |
163 g |
11 803 € |
164 g |
13 014 € |
165 g |
14 325 € |
166 g |
15 736 € |
167 g |
17 247 € |
168 g |
18 858 € |
169 g |
20 569 € |
170 g |
22 380 € |
171 g |
24 291 € |
172 g |
26 302 € |
173 g |
28 413 € |
174 g |
30 624 € |
175 g |
32 935 € |
176 g |
35 346 € |
177 g |
37 857 € |
178 g |
40 468 € |
179 g |
43 179 € |
180 g |
45 990 € |
181 g |
48 901 € |
182 g |
51 912 € |
183 g |
55 023 € |
184 g |
58 134 € |
185 g |
61 245 € |
186 g |
64 356 € |
187 g |
67 467 € |
188 g |
70 578 € |
189 g |
73 689 € |
190 g |
76 800 € |
191 g |
79 911 € |
Supérieures à 191 g |
80 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
110 g |
50 € |
111 g |
75 € |
112 g |
100 € |
113 g |
125 € |
114 g |
150 € |
115 g |
170 € |
116 g |
190 € |
117 g |
210 € |
118 g |
230 € |
119 g |
240 € |
120 g |
260 € |
121 g |
280 € |
122 g |
310 € |
123 g |
330 € |
124 g |
360 € |
125 g |
400 € |
126 g |
450 € |
127 g |
540 € |
128 g |
650 € |
129 g |
740 € |
130 g |
818 € |
131 g |
898 € |
132 g |
983 € |
133 g |
1074 € |
134 g |
1172 € |
135 g |
1276 € |
136 g |
1386 € |
137 g |
1 504 € |
138 g |
1 629 € |
139 g |
1 761 € |
140 g |
1 901 € |
141 g |
2 049 € |
142 g |
2 205 € |
143 g |
2 370 € |
144 g |
2 544 € |
145 g |
2 726 € |
146 g |
2 918 € |
147 g |
3 119 € |
148 g |
3 331 € |
149 g |
3 552 € |
150 g |
3 784 € |
151 g |
4 026 € |
152 g |
4 279 € |
153 g |
4 543 € |
154 g |
4 818 € |
155 g |
5 105 € |
156 g |
5 404 € |
157 g |
5 715 € |
158 g |
6 039 € |
159 g |
6 375 € |
160 g |
6 724 € |
161 g |
7 086 € |
162 g |
7 462 € |
163 g |
7 851 € |
164 g |
8 254 € |
165 g |
8671 € |
166g |
9103 € |
167 g |
9 550 € |
168 g |
10 011 € |
169 g |
10 488 € |
170 g |
10 980 € |
171 g |
11 488 € |
172 g |
12 012 € |
173 g |
12 552 € |
174 g |
13 109 € |
175 g |
13 682 € |
176 g |
14 273 € |
177 g |
14 881 € |
178 g |
15 506 € |
179 g |
16 149 € |
180 g |
16 810 € |
181 g |
17 490 € |
182 g |
18 188 € |
183 g |
18 905 € |
184 g |
19 641 € |
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
≤ 4 |
0 € |
5 |
250 € |
6 |
2 825 € |
7 |
3 425 € |
8 |
5 950 € |
9 |
6 550 € |
10 |
9 075 € |
11 |
9 675 € |
12 |
12 200 € |
13 |
12 800 € |
14 |
15 325 € |
15 |
15 925 € |
16 |
18 450 € |
17 |
19 150 € |
18 |
22 500 € |
19 |
25 000 € |
20 |
27 500 € |
Supérieure à 20 |
30 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
≤ 4 |
0 € |
5 |
1 000 € |
6 |
3 000 € |
7 |
4 000 € |
8 |
6 000 € |
9 |
7 000 € |
10 |
9 250 € |
11 |
10 500 € |
12 |
12 500 € |
13 |
13 500 € |
14 |
15 625 € |
15 |
16 500 € |
16 |
19 250 € |
17 |
21 000 € |
18 |
23 500 € |
19 |
26 000 € |
20 |
28 500 € |
21 |
31 000 € |
22 |
33 500 € |
23 |
36 000 € |
24 |
38 500 € |
Supérieure à 24 |
40 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
< 4 |
0 € |
4 |
500 € |
5 |
2 250 € |
6 |
3 500 € |
7 |
4 750 € |
8 |
6 500 € |
9 |
8 000 € |
10 |
9 500 € |
11 |
11 500 € |
12 |
12 750 € |
13 |
14 500 € |
14 |
16 000 € |
15 |
18 750 € |
16 |
20 500 € |
17 |
23 000 € |
18 |
25 500 € |
19 |
28 000 € |
20 |
30 500 € |
21 |
33 000 € |
22 |
35 500 € |
23 |
38 000 € |
24 |
40 000 € |
25 |
42500 € |
26 |
45000 € |
27 |
47 500 € |
Supérieur à 27 |
50 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
Inférieure à 4 |
0 € |
4 |
1 000 € |
5 |
3 250 € |
6 |
5 000 € |
7 |
6 750 € |
8 |
10 750 € |
9 |
15 750 € |
10 |
22 500 € |
11 |
28 500 € |
12 |
35 500 € |
13 |
43 250 € |
14 |
52 000 € |
15 et plus |
60 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
≤ 2 |
0 € |
3 |
250 € |
4 |
1 500 € |
5 |
4 000 € |
6 |
6 250 € |
7 |
8 500 € |
8 |
13 000 € |
9 |
18 500 € |
10 |
25 750 € |
11 |
32 250 € |
12 |
39 750 € |
13 |
48 000 € |
14 |
57 250 € |
15 et plus |
70 000 € |
Puissance administrative (en ch) |
Montant |
|---|---|
Inférieur à 3 |
0 € |
3 |
500 € |
4 |
2 000 € |
5 |
4 750 € |
6 |
7 500 € |
7 |
10 250 € |
8 |
15 250 € |
9 |
21 250 € |
10 |
29 000 € |
11 |
36 000 € |
12 |
44 000 € |
13 |
52 750 € |
14 |
62 500 € |
15 et plus |
80 000 € |
Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger. Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015.
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % des émissions de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
90 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
