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Informations nouveau réseau T2C – Le Cendre

À partir du 20 décembre, le réseau T2C évolue pour s’adapter aux usages quotidiens des habi...

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CÉRÉMONIE DES VOEUX À LA POPULATION
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Jan.
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Groupe scolaire H Barbusse Les Fontenilles
Le Cendre
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Spectacle
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Jan.
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Spectacle
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Accueil particuliersTransportsMesures antipollutionPrime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus

Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus
Fiche pratique

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur du 1er juin au 2 août 2020 inclus.

Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France

  • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)

  • Acheter ou louer un véhicule entre le 1er juin 2020 et le 2 août 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir du 3 août 2020.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

À noter
lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1er juin 2020 au 2 août 2020 restent applicables aux véhicules neufs commandés avant le 3 août 2020 si leur facturation intervient avant le 3 novembre 2020. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1er loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

À savoir
si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) suivantes sont concernées :

  • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

  • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) classé Crit'air 1

  • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

  • Véhicule thermique (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km) classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

    Toutefois, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE suivants : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans

  • Prix ⩽ 60 000 €  TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,

  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans

  • Prix ⩽ 60 000 €l TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Accéder au service "Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus"
Ministère chargé de l'environnement

Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

Le véhicule doit être neuf.

L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus) est de 2 000 €.

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 €.

L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)

Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 7 000 €.

Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Le montant est de 5 000 €.

Un bonus peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide

(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

À noter
vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Site internet : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Ministère chargé de l'environnement
Attention
quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France

  • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)

  • Acheter ou louer un véhicule entre le 1er juin 2020 et le 2 août 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir du 3 août 2020.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

À noter
lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1er juin 2020 au 2 août 2020 restent applicables aux véhicules neufs commandés avant le 3 août 2020 si leur facturation intervient avant le 3 novembre 2020. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1er loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

À savoir
si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) suivantes sont concernées :

  • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

  • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) classé Crit'air 1

  • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)

  • Prix ⩽ 60 000 € TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,

  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)

  • Prix ⩽ 60 000 € TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Accéder au service "Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus"
Ministère chargé de l'environnement

Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

Le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 1 000 €.

Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

9 500 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

5 500  €

Plus de 60 000 €

5 500  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène)

Le montant est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Le montant est de 1 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Le montant est de 5 000 €.

La camionnette doit être électrique ou hybride rechargeable.

Un bonus peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide

(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

Pour une camionnette hybride :

À noter
vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Site internet : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Ministère chargé de l'environnement
Attention
quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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