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Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduirePermis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?Question-réponse
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou s'il a été volé, vous devez demander un nouveau permis.
Vous devez régler 25 € (12,5 € en Guyane) par timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Vol du permis de conduire
- Perte du permis de conduire français
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
-
France Titres - Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Point d'accueil numérique
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électroniqueMinistère chargé des finances
Références
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
-
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) -
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
Modifié le 18/10/2024
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
