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27
Mar.
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Le Cendre
Le Cendre en couleurs

Concert
Concert
28
Mar.
Le Cendre
Groupe Malaka (AURA)

Spectacle
Spectacle
03
Avr.
Le Cendre
Cie Le Bruit de l’herbe qui pousse (Nouvelle-Aquitaine)

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Question-réponse

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.

Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :

  • Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur

  • Doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

Références

Modifié le 26/02/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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