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Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne (souvent, le syndic de copropriété).
Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les parties communes des immeubles d’habitation pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
Il existe des mesures communes à tous les immeubles d’habitation et des mesures spécifiques variant notamment en fonction de la hauteur de l’immeuble.
Depuis le 5 mars 1987, pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs. Les consignes particulières à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre. Ce registre doit contenir au minimum :
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d'intervention d'entretien
Et les opérations de maintenance.
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
