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Spectacle
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25
Sep.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
CONTREPOINT - Yan Raballand

Ecole de Musique
Ecole de Musique
14
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM

Evènement
Evènement
20
Oct.
Le Cendre
12ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Evènement
Evènement
11
Nov.
Cour de la Mairie
Commémoration

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Question-réponse

Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.

Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables :

  • Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.

  • Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).

Quand la banque est informée du décès du titulaire du plan d’épargne populaire, elle doit clôturer le PEP (et les autres comptes de la personne décédée).

Depuis le 13 novembre 2025, les opérations liées à la succession sont gratuites pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Dans les autres cas, les frais bancaires de succession sont désormais plafonnés à 1 % du solde total des comptes et des produits d’épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser 857 €.

Voir aussi

Références

Modifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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