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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailReprésentation du personnel dans l'entrepriseComment se déroulent les réunions du CHSCT ?
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?Question-réponse
Remplacement du CHSCT - 01.01.2020
Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise.
Les informations contenues dans cette page sont en cours de mise à jour.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.
D'autres réunions peuvent avoir lieu :
-
à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
-
ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
-
ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
-
ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.
Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.
L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.
L'employeur doit convoquer aux réunions :
-
tous les représentants du personnel au CHSCT,
-
le médecin du travail,
-
le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
-
les représentants syndicaux, s'il y en a,
-
toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.
L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.
Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?Ministère chargé du travail
Références
-
Code du travail : articles L2315-36 à L2315-40
Commission santé, sécurité et conditions de travail
Modifié le 27/02/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
