
Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Opération de débroussaillage des voies ferrées
La SNCF interviendra sur le territoire de la commune du 14 au 18 septembre, dans le cadre d’une...
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La SNCF interviendra sur le territoire de la commune du 14 au 18 septembre, dans le cadre d’une...
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Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (particuliers, entreprises, etc.). Ces juridictions ont la possibilité de réprimer la partie fautive dans une affaire (par exemple, en la condamnant à régler des dommages et intérêts). Cependant, elle ne peut pas prononcer de sanctions pénales.