Programme Sénior +

Lire la suite

Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare

Lire la suite

Opération tranquillité vacances

Durant la période estivale, les services de police proposent aux habitants de bénéficier de l'...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités

Agenda municipal

Voir tous les événements municipaux
Spectacle
Spectacle
25
Sep.
SOLSTICE
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
CONTREPOINT - Yan Raballand
Ecole de Musique
Ecole de Musique
14
Oct.
AUDITIONS
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM
Evènement
Evènement
20
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Le Cendre
12ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Evènement
Evènement
11
Nov.
ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE
Cour de la Mairie
Commémoration

Publications

Le journal du Cendre

Saison
culturelle

Délibérations du Conseil Municipal

Guide de l’action sociale

En images

Voir toutes les images

 

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersJusticeJuridictionsJuridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation

Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation
Fiche pratique

Vous êtes insatisfait d'une décision de justice rendue par une juridiction de première instance ? Vous pouvez saisir la cour d'appel pour qu'elle réexamine entièrement votre dossier et qu'elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel. Si vous estimez qu'un tribunal ou qu'une cour d'appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s'agit donc d'un pourvoi en cassation.

Voir aussi

Références

Modifié le 10/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

Contact

Contact

logo-le-cendre-pied-de-page.png
PANNEAU_VILLES_ET_VILLAGES_FLEURIS_2_fleurs.png

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg
sourd.jpg
eye.jpg
prive.jpg