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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez ;
Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison France services) de vous aider
Soit faire réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur.
Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Vous pouvez également vous rendre dans une maison France Services.
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
Changement de locataire (pour les loueurs)
Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
Déclaration de destruction d'un véhicule.
Des frais de service vous seront demandés.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
