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Vigilance. Des mails et sms frauduleux semblant émaner de la Mairie circulent. Il s'agit d'une escroquerie.

LE CENDRE EN FÊTE 26, 27 & 28 juin

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Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare

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PORTE OUVERTE DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Mercredi 17 juin, de 9h à 12h et de 14h...

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Accueil particuliersTravail - FormationContrats de travail dans le secteur privéUn employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Question-réponse

Non. L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'assister à un juré d'assises.

Obligation

Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire.

Le salarié doit toutefois prévenir son employeur de son absence en lui remettant une copie de la convocation dès qu'il l'a reçue.

L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié en raison de son absence pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire, d'un licenciement, ou de mesures discriminatoires).

Rémunération

Pendant son absence, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit alors aucune rémunération de la part de son employeur.

Toutefois, le salarié a droit à une indemnisation pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal ou de la Cour d'assises).

Voir aussi

Références

Modifié le 24/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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