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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Le médiateur de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante.
Le médiateur de la Caf intervient à la suite d'une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d'explications, réclamation...) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf (exemple : l'allocation de rentrée scolaire).
Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :
Pour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire, puis d’aller à la rubrique Nous contacter.
Il est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.
Pour que votre Caf puisse vous contacter, pensez à indiquer vos coordonnées, le motif de votre sollicitation et les démarches déjà effectuées auprès des services.
De plus, il est recommandé d'écrire sur l'enveloppe l'adresse en noir et en majuscule.
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.
Ainsi, il faut déjà avoir effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire. Par exemple :
Cotisation
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, vous devez présenter un exposé clair du litige et l'objet précis de la réclamation.
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
