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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
Modifié le 01/01/2024
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
