Les sanctions varient sont l’importance de l’excès de vitesse :
La sanction varie selon la vitesse maximale autorisée :
L’excès de vitesse inférieur à 5 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est une contravention de 3e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 €.
Aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse inférieur à 5 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
La sanction varie selon la vitesse maximale autorisée :
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est une contravention de 3e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 €.
Vous perdez 1 point sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 1 point sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 2 points sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 3 points sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, avec aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Vous perdez 4 points sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, avec aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est un délit sanctionné par une peine de 3 mois de prison maximum et par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation de votre véhicule. La confiscation est obligatoire en cas de récidive. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum.
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières lors d’un excès de vitesse de 30 km/h ou plus
Un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h :
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.