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ETES-VOUS BIEN INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES ?

Les rendez-vous de l'environnement

La Ville décroche deux fleurs au label Villes et Villages Fleuris

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...

Actualités

INSCRIPTIONS Á L'ALSH D'HIVER

Les inscriptions à l’accueil de loisirs pour la période du 9 au 20 février 2026 seront ouvertes à partir de lundi 12 janvier 2026. ...

INFORMATIONS NOUVEAU RESEAU T2C

À partir du 20 décembre, le réseau T2C évolue pour s’adapter aux usages quotidiens des habitants de la métropole.Dès cette date, 90 % des habitants seront desservis par les transports en commu...

COUPURES ÉLECTRIQUES

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.Pour protéger au mie...

AU PROGRAMME DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Ateliers, sorties, jeux... découvrez le programme élaboré par le Relais Petite Enfance pour le mois de février 2026 ! ...

VENTE DE GRÉ À GRÉ

La Ville met en vente une maison d’habitation avec jardin, située 6 rue des Vergers, ainsi qu’un terrain nu attenant. ...

RECRUTEMENT ANIMATEUR/TRICE

La Ville du Cendre recrute un animateur / animatrice des temps périscolaires, en CDD d'un an, à temps non complet. ...

LE FORUM - NOUVEL ARRET DE BUS

Suite à la demande de la Ville, La Région vient de créer un nouvel arrêt de bus « Forum T2C » sur la ligne scolaire LS 728 à destination du collège de Saint-Saturnin. ...

LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

Et vous, où en êtes-vous sur le sujet ? ...

Rapport et conclusions de l'enquête publique du PLUi et PDA (de Cébazat et Cournon-d'Auvergne)

Le rapport et conclusions et ses annexes seront consultables sur le site Internet du PLUi - onglet Médiathèque. ...

UN PROJET SOLAIRE CITOYEN SUR LE TERRITOIRE

La Ville a confié à Combrailles Durables l’installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle école Henri Barbusse-Les Fontenilles. ...

INSCRIPTIONS ECOLE DE MUSIQUE

Les inscriptions pour la rentrée 2025-2026 à l'Ecole Municipale de Musique vont commencées ! ...

RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE - LES FONTENILLES

Au début des années 2000, la commune a entrepris une démarche de réorganisation de la voirie communale. Ceci avait pour but de ...

BORNE DE RECHARGEMENT ELECTRIQUE

La halte ferroviaire du Cendre propose à ses usagers un nouveau service, favorable à l'intermodalité, avec la mise à disposition d'une borne de rechargement pour véhicules électriques. ...

ENQUÊTE INSEE EMPLOI CHÔMAGE ET INACTIVITÉ

L'Institut national de la statistique et des études économiques réalisera du 24/11/2025 au 13/12/2025, une enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité. ...

ENQUÊTE INSEE EMPLOI DU TEMPS

L'Institut national de la statistique et des études économiques réalisera EN 2025/2026, une enquête statistique sur le thème de l'emploi du temps ...

ENQUÊTE INSEE SUR LA COMMUNE

L'Institut national de la statistique et des études économiques réalisera au cours du deuxième semestre 2025, une enquête statistique sur la santé et le recours aux soins. ...

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Amicale des pompiers Orcet - Le Cendre

7 février 2026

BAL DES POMPIERS

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Vélos à Assistance Électrique (VAE)

24 février 2026

Permanence C'VELO

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Festival Juste Pour Deux Mains 2024

Saison culturelle 2024-2025

Lancement des illuminations 07/10/24

Le Cendre en Fête 2024

Inauguration de la rénovation du centre-bourg 07/10/23

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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Question-réponse

Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

La succession comprend un bien immobilier. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 965 €. Dans ce cas , vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
Il existe un testament ou une donation entre époux.

Notaire

Voir aussi

Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]
Notaire

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Références

Code civil : articles 730 à 730-5
Acte de notoriété
Code civil : articles 931 à 952
Donation notariée (article 931)
Code civil : articles 1003 à 1009
Dépôt chez un notaire du testament avant sa mise en exécution
Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Rôle du notaire en matière de publicité foncière
Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8
Preuve de la qualité d'héritier (article L312-1-4 )

Modifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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63670 LE CENDRE

tel 04 73 77 51 00

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